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Marques déposées par la société MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX
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CARELIA PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARELIA PLUS
MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4047730
Date de dépôt :
12/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/11/2023
CARELIA PLUS de MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX

Présentation de la marque CARELIA PLUS

Déposée le 12 novembre 2013 par la société MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CARELIA PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX domicilié(e) 26 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 887 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX, M. ESCOLAN Daniel domicilié(e) 26 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL - 75004 - PARIS - France.

La marque CARELIA PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARELIA PLUS est expirée depuis le 12 novembre 2023.

MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX a également déposé les autres marques suivantes : CARELISSIME , CARELIA II , C CAREL , M MUDEL MUTUELLE DES ELUS LOCAUX , CARELIS I , CARELIA I , CAREL Mutuelle Retraite – Santé – Prévoyance , CARELIS II


MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX, MUTUELLE - 26 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL - 75004 - PARIS - France - SIREN 388887259


MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX, M. ESCOLAN Daniel - 26 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 27 décembre 2016 - Rejet partiel n°691700 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-27

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.